Décret du 13 décembre 1993 PORTANT NOMINATION DE PREFETS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000699562
Date de publication15 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 15 décembre 1993
Enactment Date13 décembre 1993
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION:
M. JEAN THIEBLEMONT,PREFET DU TARD,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL.
M. ALAIN RONDEPIERRE EST NOMME PREFET DU TARN.
M. ROBERT POMMIES EST NOMME PREFET DE L'INDRE.
M. LOUIS MONCHOVET EST NOMME...

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