Décret du 13 décembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Alventosa (Jean-Raphaël)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0291 du 15 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017649903
Enactment Date13 décembre 2007
CourtMinistère de la justice
Date de publication15 décembre 2007



Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Jean-Raphaël Alventosa est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des...

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