Décret du 13 avril 2001 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2001
Record NumberJORFTEXT000000391145
Date de publication21 avril 2001
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date13 avril 2001

Par décret en date du 13 avril 2001, Mme Christiane Claerr-Roussel est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er mai 2001.

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