Décret du 12 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 17 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000766529
Date de publication17 octobre 2000
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date12 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Belley exercées par M. Gérard (Alain), sous-préfet de 1re classe.

Il sera placé en...

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