Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 17 octobre 2000
Enactment Date12 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000766530
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication17 octobre 2000

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, M. Boyer (Jean-Jacques), conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT