Décret du 12 octobre 2012 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Chapdelaine (Marie-Anne)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 13 octobre 2012
Enactment Date12 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026483295
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication13 octobre 2012



Par décret en date du 12 octobre 2012, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d'Ille-et-Vilaine, est nommée présidente du Conseil supérieur de...

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