Décret du 12 novembre 1997 portant reconnaissance légale d'une congrégation

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 19 novembre 1997
Date de publication19 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000202395
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date12 novembre 1997
Par décret en date du 12 novembre 1997, la congrégation hindouiste dénommée >, dont le siège est 123, boulevard de Sébastopol, Paris (2e), est légalement reconnue.

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