Décret du 12 mars 2004 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 19 mars 2004
Date de publication19 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000800831
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date12 mars 2004


Par décret du Président de la République en date du 12 mars 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie-Noëlle Teiller, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice du droit civil à la direction des...

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