Décret du 12 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de TSA

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°63 du 14 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000781859
Date de publication14 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date12 mars 2004


Par décret en date du 12 mars 2004, M. Denis Barrier, ingénieur des télécommunications, chef du bureau « audiovisuel, aéronautique et défense » à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA, au...

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