Décret du 12 mai 1999 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 16 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000211171
Date de publication16 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date12 mai 1999
M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DUBOIS (JEAN-CLAUDE,DANIEL),INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES,EST NOMME,A COMPTER DU 01-06-1999 ET POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE MARITIME,EN REMPLACEMENT DE M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL RABOT JEAN,ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE.
FIN DE MANDAT: 31-05-2003

Par décret en date du 12 mai 1999, M. l'administrateur général de 1re classe Dubois...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT