Décret du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de SNPE

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 13 juillet 2004
Date de publication13 juillet 2004
Enactment Date12 juillet 2004
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000803485


Par décret en date du 12 juillet 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de SNPE :
En qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Mathieu (Gérard), M. Maître (Bernard) et M. Auvigne (François) ;
Sur proposition de la ministre de la défense : M. Burg (Christophe) et M. Kauffmann (Gérard).
En qualité de personnalités choisies en raison :
De leur compétence dans le domaine des...

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