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Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°163 du 16 juillet 2000
Enactment Date12 juillet 2000
Date de publication16 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000752545

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er, paragraphe 2 (art. R. 716-3-10) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Dominique Deroubaix est nommé secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Jean de Savigny, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juin 2000.

Art. 2. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera...

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