Décret du 12 janvier 1990 portant réintégration (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 14 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000158972
Date de publication14 janvier 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date12 janvier 1990
Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1990, M.
Denby-Wilkes (Vincent), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radio-télévision française d'outre-mer (R.F.O.) en qualité de directeur administratif et financier, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 7 novembre 1989.
M...

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