Décret du 12 janvier 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. DUBAUT (Olivier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0010 du 13 janvier 2011
Enactment Date12 janvier 2011
Date de publication13 janvier 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000023413267



Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2011, M. Olivier DUBAUT, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors...

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