Décret du 12 janvier 1998 portant mutation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°14 du 17 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000387590
Enactment Date12 janvier 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication17 janvier 1998
M. PERROT-AUDET JEAN-CHARLES,PRESIDENT DE SECTION DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST MUTE DANS LES CONDITIONS CI-APRES INDIQUEES: RHONE-ALPES,A COMPTER DU 01-01-1998

Par décret en date du 12 janvier 1998, M. Perrot-Audet (Jean-Charles), président de section de chambre régionale des comptes, est muté dans les conditions ci-après indiquées :

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