Décret du 12 décembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°289 du 13 décembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000343258
Date de publication13 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Enactment Date12 décembre 1990
Par décret en date du 12 décembre 1990, M. Jean-Yves Gacon, administrateur civil, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société d'économie mixte de Paris-La Villette, en remplacement de M. Bernard Fontaine, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu'au 5...

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