Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la langue française

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 14 septembre 2003
Date de publication14 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000431330
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date11 septembre 2003


Par décret en date du 11 septembre 2003, sont nommés membres du Conseil supérieur de la langue française, au titre de l'article 3 du décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française :

Mm e
Béguelin (Marie-Josée).
M.
Berger (Yves).
M.
Bonnet (André).
M.
Bourg-Broc (Bruno).
M.
Boursin (Jean-Louis).
M.
Chessex (Jacques).
M.
de Decker (Jacques).
M.
Devos (Raymond).
M.
Duneton (Claude).
M.
Gallet (Dominique).
M.
Gantié (Jacques).
M.
Giraud (Henri-Christian).
M.
Goosse (André).
M.
Herbillon (Michel).
M.
Le Bris (Michel).
M.
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT