Décret du 11 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021262403
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/IOCA0827035D/jo/texte
Date de publication15 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 15 novembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date11 novembre 2009



Par décret en date du 11 novembre 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Supélec », dont le siège est à Gif-sur-Yvette (Essonne) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts...

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