Décret du 11 mai 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 12 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000793368
Date de publication12 mai 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date11 mai 2007


Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2007, M. Jean-François Savy, sous-préfet hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du...

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