Décret du 11 mai 2001 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 13 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000405504
Enactment Date11 mai 2001
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication13 mai 2001

Par décret en date du 11 mai 2001, M. Bernard Centlivre est nommé, pour la durée restant à courir du mandat, membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique, en remplacement de Mme...

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