Décret du 11 mai 2001 portant nomination (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 13 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000769789
Enactment Date11 mai 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication13 mai 2001

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2001 :

M. Francis Donnat, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur) ;

M. Didier Casas, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur) ;

M. Jean-Philippe Mochon...

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