Décret du 11 mai 2009 portant promotion

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020605786
Enactment Date11 mai 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 13 mai 2009
Date de publication13 mai 2009



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 avril 2009 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et...

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