Décret du 11 mai 1999 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°109 du 12 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000211084
Date de publication12 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date11 mai 1999
M. JEAN-CLAUDE SABIN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX,PROTEAGINEUX ET CULTURES TEXTILES

Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1999, M. Jean-Claude Sabin est nommé président du...

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