Décret du 11 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°138 du 15 juin 2002
Enactment Date11 juin 2002
Date de publication15 juin 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000592533


Par décret du Président de la République en date du 11 juin 2002, M. Otheguy (Pascal), administrateur civil de 2e classe, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du...

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