Décret du 11 juillet 2008 portant nomination à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019160507
Date de publication13 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 13 juillet 2008
Enactment Date11 juillet 2008



Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil...

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