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Décret du 11 juillet 2003 portant promotion

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000240402
Publication au Gazette officielJORF n°161 du 13 juillet 2003
Date de publication13 juillet 2003


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est promue la personnalité étrangère résidant en France dont le nom suit :


Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de commandeur


M. Reeves (Hubert) (Canada), astrophysicien. Officier du 13 juillet 1994.


Décret du 11 juillet 2003 portant nomination
NOR : PREX0306735D


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois...

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