Décret du 11 janvier 2006 portant délégation de signature
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000814065 |
| Date de publication | 13 janvier 2006 |
| Enactment Date | 11 janvier 2006 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°11 du 13 janvier 2006 |
| Court | MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/11/MCCB0500905D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant le département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1999 érigeant le musée et domaine de Fontainebleau en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Massy, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Le Masne de Chermont, conservatrice générale des bibliothèques, chef du service à compétence...
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