Décret du 11 décembre 2015 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 13 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031602345
Date de publication13 décembre 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date11 décembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, Mme Marielle Thuau, première vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny, est placée en position de détachement afin d'occuper...

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