Décret du 11 décembre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 13 décembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031602333
Date de publication13 décembre 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date11 décembre 2015


Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, M. Philippe Steing, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes afin d'exercer les...

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