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Décret du 11 avril 1994 portant concession de la médaille militaire

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°90 du 17 avril 1994
Record NumberJORFTEXT000000532342
Date de publication17 avril 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date11 avril 1994
MEDAILLE MILITAIRE: ART. R39 ET R40 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE:
MUTILES DE GUERRE (GUERRE 1939-1945);
PRISONNIERS DU VIET-MINH;
DEPORTES-RESISTANTS. Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 février 1994 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif:

Médaille militaire

Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire

MUTILES DE GUERRE


Guerre 1939-1945


Assant (Jean), en 1925, soldat.
Guidoux (Emile, Désiré, Pierre), 6 juin 1913, soldat.
Risch (Léon, Alfred), 24 septembre 1911, sergent.

Ces concessions comportent l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.

THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURS


Prisonniers du Viet-Minh


Andreï (Barthélemy), 30 septembre 1931, sergent.

Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre des...

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