Décret du 11 avril 1994 portant promotion et nomination
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000547183 |
| Date de publication | 17 avril 1994 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°90 du 17 avril 1994 |
| Enactment Date | 11 avril 1994 |
PROMOTION OU NOMINATION AUX GRADES D'OFFICIER ET DE CHEVALIER
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 février 1994 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception:
Bosch (Jean), 29 octobre 1929, sergent. Chevalier du 1er octobre 1978.
Fortin (Georges, René, Lucien), 24 juin 1920, sergent-chef. Chevalier du 2 décembre 1958.
La Brosse (de) (Monique, Sylvia, Paule), 3 avril 1924, soldat. Chevalier du 29 octobre 1945.
Mallet (Onésime, Francis, Joseph), 11 juillet 1909, lieutenant. Chevalier du 13 décembre 1950.
Seintés (Joseph, Adrien), 11 décembre 1911, sous-lieutenant. Chevalier du 29 septembre 1961.
Duparc (Octave, Léon, Jean-Marie), 20 février 1914, adjudant-chef. Chevalier du 2 avril 1953.
Fourton (Charles), 29 septembre 1919, soldat de 1re classe. Chevalier du 24 février 1951.
Maymard (Vincent, Louis, Hector), 11 avril 1920, médecin-aspirant. Chevalier du 28 août 1971.
Perucca (Marc, Marie), 9 janvier 1921, caporal. Chevalier du 17 septembre 1953.
Riffaud (André, Elie), 8 août 1918, maréchal des logis-chef. Chevalier du 20 avril 1964.
Rocchi (Paul, Jacques), 2 mars 1921, sergent. Chevalier du 11 mai 1955.
Van Valenberg (Alain, André), 14 octobre 1931, sergent-chef. Chevalier du 5 mars 1977.
Beigneux (André, Jules), 11 septembre 1910, soldat. Chevalier du 11 novembre 1974.
Ferres (Jean, Robert), 23 juin 1921, soldat. Chevalier du 11 novembre 1965.
Gautier (Raoul, Auguste), 20 mai 1904, sergent. Chevalier du 18 juin 1985.
Monneret (Etienne, Benoît, Jean-Claude), 8 avril 1898, adjudant. Chevalier du 12 janvier 1980.
Oden (Victor, Abel), 1er juin 1919, adjudant. Chevalier du 8 mai...
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 février 1994 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois,
décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et déportés-résistants dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception:
Au grade d'officier
Décorations avec traitement
Article R. 42 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
Bosch (Jean), 29 octobre 1929, sergent. Chevalier du 1er octobre 1978.
Fortin (Georges, René, Lucien), 24 juin 1920, sergent-chef. Chevalier du 2 décembre 1958.
La Brosse (de) (Monique, Sylvia, Paule), 3 avril 1924, soldat. Chevalier du 29 octobre 1945.
DEPORTES-RESISTANTS
Mallet (Onésime, Francis, Joseph), 11 juillet 1909, lieutenant. Chevalier du 13 décembre 1950.
Seintés (Joseph, Adrien), 11 décembre 1911, sous-lieutenant. Chevalier du 29 septembre 1961.
Au grade d'officier
Décorations sans traitement
Article R. 43 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire
MUTILES DE GUERRE
Duparc (Octave, Léon, Jean-Marie), 20 février 1914, adjudant-chef. Chevalier du 2 avril 1953.
Fourton (Charles), 29 septembre 1919, soldat de 1re classe. Chevalier du 24 février 1951.
Maymard (Vincent, Louis, Hector), 11 avril 1920, médecin-aspirant. Chevalier du 28 août 1971.
Perucca (Marc, Marie), 9 janvier 1921, caporal. Chevalier du 17 septembre 1953.
Riffaud (André, Elie), 8 août 1918, maréchal des logis-chef. Chevalier du 20 avril 1964.
Rocchi (Paul, Jacques), 2 mars 1921, sergent. Chevalier du 11 mai 1955.
Van Valenberg (Alain, André), 14 octobre 1931, sergent-chef. Chevalier du 5 mars 1977.
DEPORTES-RESISTANTS
Beigneux (André, Jules), 11 septembre 1910, soldat. Chevalier du 11 novembre 1974.
Ferres (Jean, Robert), 23 juin 1921, soldat. Chevalier du 11 novembre 1965.
Gautier (Raoul, Auguste), 20 mai 1904, sergent. Chevalier du 18 juin 1985.
Monneret (Etienne, Benoît, Jean-Claude), 8 avril 1898, adjudant. Chevalier du 12 janvier 1980.
Oden (Victor, Abel), 1er juin 1919, adjudant. Chevalier du 8 mai...
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