Décret du 11 avril 1991 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000526552
Date de publication14 avril 1991
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 14 avril 1991
Enactment Date11 avril 1991
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1991, le conseil des ministres entendu, M. Robert Lescure, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire...

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