Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 12 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028056794
Date de publication12 octobre 2013
CourtMinistère de la défense
Enactment Date10 octobre 2013



Par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2013, sont admis à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre :


ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2013


Les capitaines servant à titre...

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