Décret du 10 novembre 1998 portant nomination à titre exceptionnel

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000757190
Date de publication15 novembre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 15 novembre 1998
Enactment Date10 novembre 1998
MINISTERE DE L'INTERIEUR: AU GRADE DE CHEVALIER,M. RAGAZZINI THIERRY,BRIGADIER DE POLICE;9 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et...

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