Décret du 10 novembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 14 novembre 1998
Enactment Date10 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000573711
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication14 novembre 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Philippe Selz, ministre plénipotentiaire, ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République gabonaise, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville, en remplacement de M. Michel Lunven.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution...

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