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Décret du 10 novembre 1998 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date10 novembre 1998
Date de publication15 novembre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°265 du 15 novembre 1998
Record NumberJORFTEXT000000573756
A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX:
M. BLANCPAIN MARC,PRESIDENT HONORAIRE DE L'ALLIANCE FRANCAISE,GRAND OFFICIER DU 23-05-1984;
M. PLANQUE VINCENT,INSPECTEUR GENERAL HONORAIRE DU TOURISME,52 ANS DE SERVICES CIVILS ET MILITAIRES.
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER:
M. BABELON JEAN-PIERRE,MEMBRE DE L'INSTITUT,CONSERVATEUR GENERAL DU PATRIMOINE,COMMANDEUR DU 26-02-1992;
M. CARRERE (RAOUL,GILBERT),PREFET DE REGION HONORAIRE,COMMANDEUR DU 28-07-1987;
M. LEGRAIN (MARCEL,CHARLES),PROFESSEUR DE MEDECINE,COMMANDEUR DU 26-03-1981;
M. LIONS (JACQUES,LOUIS),MEMBRE DE L'INSTITUT,UNIVERSITAIRE,COMMANDEUR DU 15-04-1988

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date...

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