Décret du 10 novembre 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0263 du 13 novembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031469700 |
| Date de publication | 13 novembre 2015 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 10 novembre 2015 |
Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015 :
Mme Agnel-Demangeat (Audrey), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Avenel (Valérie), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Baccati (Joël), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Bilger (Pierre), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Cartelier (Bénédicte), administratrice civile, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Caullireau-Forel (Viviane), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Chabrol (Claire), magistrate judiciaire, est nommée première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2016. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
M. Ferru (Nicolas), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives...
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