Décret du 10 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°113 du 18 mai 1999
Date de publication18 mai 1999
Enactment Date10 mai 1999
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000394787
M. DUBERTRET JULIEN,EST NOMME REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE MME. BOSCHE-LENOIR ANNE,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR

Par décret en date du 10 mai 1999, M. Dubertret (Julien), administrateur civil à la direction du budget, est nommé...

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