Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLOWEZ (Frédéric)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 12 mai 2016
Date de publication12 mai 2016
Enactment Date10 mai 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000032516678


Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2016, M. CLOWEZ (Frédéric), ingénieur territorial en chef, est intégré dans le corps des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT