Décret du 10 janvier 2001 portant admission à la retraite d'un préfet

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 14 janvier 2001
Enactment Date10 janvier 2001
Date de publication14 janvier 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000579176

Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Henri Souchon, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à...

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