Décret du 10 février 2015 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030223269
Date de publication12 février 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 février 2015


Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 décembre 2014, Mme Ophélie Champeaux, juge au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère des finances et des comptes publics dans le corps des administrateurs...

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