Décret du 10 février 2015 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000030222963
Enactment Date10 février 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2015
Date de publication12 février 2015


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 10 février 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 14 janvier 2015 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la...

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