Décret du 10 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CHARBONNAGES DE FRANCE

JurisdictionFrance
Date de publication11 décembre 1993
Enactment Date10 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 11 décembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000699560
M. THIERRY KLINGER EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE DESIGNEE EN RAISON DE SA CONNAISSANCE DES ACTIVITES DES HOUILLERES DE BASSIN,EN REMPLACEMENT DE...

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