Décret du 10 avril 2008 portant nomination

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018622565
Date de publication12 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 12 avril 2008
Enactment Date10 avril 2008



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 19 février 2008 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la...

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