Décret du 10 avril 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 14 avril 1996
Record NumberJORFTEXT000000741556
Date de publication14 avril 1996
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date10 avril 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
NOMINATION DE MME. HELENE DUBOIS,EN REMPLACEMENT DE MME. SYLVIE ALVAREZ. Art. 1er. - Mme Hélène Dubois, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, en remplacement de Mme Sylvie Alvarez.

Art. 2. - Le Premier ministre et le...

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