Décret du 10 avril 2009 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication12 avril 2009
Enactment Date10 avril 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0087 du 12 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020506679



Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2009, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la culture et de la communication et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est nommé, pour...

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