Décret du 10 avril 2015 portant promotion

JurisdictionFrance
Date de publication12 avril 2015
Enactment Date10 avril 2015
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 12 avril 2015
Record NumberJORFTEXT000030467605


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2015, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 12 mars 2015 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


A la dignité de grand'croix
Sans traitement
(Art. R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
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