Décisions relatives à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°16 du 20 janvier 2000
Date de publication20 janvier 2000
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000385387

Par décision no 99-962 en date du 3 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 6086.96 du 15 novembre 1996 concernant l'exploitation par l'association Radio Soleil de la...

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