Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°169 du 23 juillet 2000
Date de publication23 juillet 2000
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000766318

Par décision no 2000-519 en date du 7 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier régional universitaire de Lille est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, pour relier ses locaux à Lille (Nord). Le canal no 19 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les...

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