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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 2001
Date de publication21 mars 2001
CourtAUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Record NumberJORFTEXT000000206813

Par décision no 2001-58 en date du 17 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société Survacom pour son réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2000-895 du 30 août 2000 de l'Autorité :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 68 du 21/03/2001 page 4428

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Ces fréquences sont les fréquences centrales d'un canal dont la largeur est 12,5 kHz.

La puissance apparente rayonnée (PAR) des émetteurs des stations fixes sera adaptée pour que la zone de couverture du site respecte les limites de la région Ile-de-France.

Ces fréquences sont attribuées jusqu'à l'application de la recommandation T/R 25-08 de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) qui prévoit le couplage des bandes duplex 450-460 MHz et 460-470 MHz, la bande 440-450 MHz devenant une bande simplex, sachant que la bande de fréquences 440/470 fait l'objet d'un projet d'accord de...

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